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Le site www.immobiliercotebasque.fr est édité par la société IMMOBILIER COTE BASQUE au capital de 0.00 € établie au 3B CHEMIN DE JUPITER 64100 BAYONNE
Numéro SIRET : 983 634 270 000 26
Responsable de publication : NICOLAS MICAS at contact@immobiliercotebasque.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 983 643 270 RCS de Bayonne
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 64012025000000005 Délivrée par la CCI de Bayonne
Numéro de Tva : FR 56 983634270

Médiateur : ATLANTIQUE MEDIATION 5 MAIL DU FRONT POPULAIRE 44200 NANTES

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 0970 808 911

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Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Immobilier Côte Basque ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Données personnelles

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Modifications des mentions légales

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette section décrit la manière dont Immobilier Côte Basque traite les données à caractère personnel collectées via le site immobiliercotebasque.fr conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société : Nicolas Micas EI

Capital : 00,00 euros

Adresse : 3 Chemin de Jupiter, 64100 Bayonne

SIRET : 98363427000026

N° identification : 983634270

APE : 68312

TVA : FR 56983634270

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

  • Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet.
  • L’Agence : désigne l’agence immobilière présente sur le site internet qui diffuse les annonces et récupère les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact.

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  • Cookies : Collecte d'informations (adresse IP, navigateur, OS, URL, date et heure, etc.). Vous pouvez les désactiver via votre navigateur.
  • Formulaire de contact : Collecte de votre nom, prénom, adresse électronique et message.

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Gestion de la relation avec vous.
  • Fourniture de contenus et services personnalisés.

Vos informations sont conservées pendant 36 mois, sauf demande de suppression.

2. Utilisation des données

L'accès à vos données est strictement limité au personnel de l'Agence. Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants, sous conditions contractuelles strictes. Elles ne seront jamais vendues, louées ou cédées sans votre consentement.

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  • Droit de suppression et de portabilité.
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Vous pouvez exercer vos droits via la rubrique Contact ou en envoyant un email à contact@immobiliercotebasque.fr.

DONNÉES COLLECTÉES

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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse postale de la société ou en envoyant un email à contact@immobiliercotebasque.fr ou en appelant le 07 85 92 06 43.

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  • Droit d'accès et de rectification : (article 15 et 16 RGPD)
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